• Repères 1er semestre 2012

    Cette rubrique vous informe des décisions prises par les pouvoirs publics
    et/ou des orientations susceptibles d’affecter la vie de chacun dans nos villages

     

    Juillet 2012

    1. Communauté de communes : 

    La préfecture a acté, lundi 25 juin 2012, le périmètre de la nouvelle entité territoriale des "Corbières Orientales ». Les responsables des communautés de Durban et de Tuchan ont démarré le processus de création de la nouvelle communauté de communes.

    2. Abrogation de  la loi votée à l’initiative de Nicolas Sarkozy majorant de 30 % les droits à construire. 

    Suite de l’information relayée en juin par la Noria : la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 4 juillet, une proposition de loi du sénateur PS, Daniel Raoul, visant à abroger la loi majorant de 30 % les droits à construire.
     La proposition de loi (lien) 

    3. Finances locales : le gouvernement débloque 3 milliards d’euros de prêt pour les collectivités

    Le ministère de l’Économie a annoncé, le 12 juillet, le déblocage de 3 milliards d’euros pour permettre aux collectivités d’assurer leurs financements en 2012.

    Avril 2012

    Que ce soit Sarkozy ou Hollande, il n’y aura pas de loi d’amnistie
    Les deux candidats dans la course à l’élection présidentielle se sont déclarés contre une loi d’amnistie en faveur des automobilistes et pour certains détenus

    Hollande et Sarkozy interpellés sur l'environnement
    L'association Agir pour l'environnement interpelle les deux finalistes de la présidentielle avec un questionnaire intitulé “Alerte présidentielle, je vote pour la planète”. Vingt questions leur ont été adressées sur les gaz de schiste, les pesticides, la politique des déchets ou les agro-carburants.

    Les questions, regroupées en 6 ensembles, portent sur l’énergie, les transports, l’agriculture, la santé environnementale, nature et paysage, fiscalité.
    Le questionnaire (Cliquer sur le lien)

     

    Mars 2012

    Collectivités locales
    François Hollande veut renforcer le pouvoir des régions
    Fondée sur un renouveau du pacte associant l’État et les collectivités, une loi sur les territoires, décrite dans son programme, portant sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales, sera adoptée avant la fin de l’année 2012. L’un des articles emblématiques de cette loi devrait signer la fin du conseiller territorial, censé se substituer en 2014 aux actuels conseillers généraux et régionaux.

    La loi sur la carte de l'intercommunalité promulguée
    Le texte, défendu par l'Association des maires de France, assouplit le processus d'achèvement de l'intercommunalité prévu par la réforme des collectivités de 2010.

    Niveau national
    Le service civique ouvert en police et gendarmerie
    Une circulaire du ministère de l’Intérieur encadre l'extension du service civique en police et en gendarmerie et fixe l'objectif d'ouvrir 600 postes en 2012 dans le domaine de la prévention.

    Union européenne
    La loi ratifiant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité, structure commune permanente pour financer les pays en difficulté de la zone euro, a été publiée.

    Février 2012

    • Sénat : Création d’une septième commission permanente consacrée au développement durable et à l’aménagement du territoire
    • Sénat : la gauche sénatoriale a remplacé la mesure de Nicolas Sarkozy - 30 % de droits à construire supplémentaires - par une proposition de François Hollande ouvrant la possibilité à l'État de céder ses immeubles – et non pas seulement ses terrains – avec une décote pouvant atteindre 100 %, c'est-à-dire gratuitement. A suivre…
    • Gouvernement : déblocage par le gouvernement d’une enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros de prêts, via la Caisse des dépôts, pour couvrir les besoins en financements des collectivités en 2012